Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 22 septembre 2019
Utilisation des données personnelles collectées
PSTREAM attache une grande importance à la confidentialité et à l?intégrité des données qui lui sont confiées lors de l?utilisation de sa Plateforme et de ses fonctionnalités. La société s?engage à traiter vos informations conformément aux dispositions légales concernant la protection des données. La présente Politique de Protection des Données décrit les mesures prises par PSTREAM à l?égard des traitements de données qu?il réalise. Cette Politique pourra faire l?objet de modification en fonction des évolutions légales et des recommandations de la Commission Nationale de l?Informatique et des Libertés (CNIL). Afin d?enrichir ou d?améliorer la qualité de ses services, PSTREAM se réserve la possibilité de modifier ou de compléter cette politique. Dans ce cas, PSTREAM informera les personnes concernées de tout changement des finalités du traitement des données et demandera, le cas échéant, leur consentement lorsque celui-ci sera requis.
Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Les données sont définies “à caractère personnel” dès lors qu?elles concernent des personnes physiques identifiées directement ou indirectement. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d?un fichier, un ensemble de données organisées de façon structurée. De même, un individu peut être identifiable lorsqu?un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° d?immatriculation, n° de téléphone, photographie etc.). Ces informations sont soumises à une législation particulière relative à la protection des données à caractère personnel et doivent être traitées et conservées de manière particulière. L?utilisation de la Plateforme et de ses fonctionnalités implique la collecte d?informations vous concernant, comme celles que vous nous communiquez pour créer un compte, compléter votre profil et de manière générale, les données produites ou transmises lors de la fourniture des services.
Lors de la création de votre compte utilisateur sur la Plateforme :
– Votre nom et prénom,
– Votre adresse e-mail,
– Votre mot de passe.
Lors de l?utilisation de la Plateforme:
– Les contenus vidéos téléchargés sur la plateforme,
– Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème sur la Plateforme
– Des informations relatives à l?appareil que vous utilisez, telles que, les paramètres de votre appareil, le type et la langue de votre navigateur, la date et l?heure de votre requête et URL de provenance.
– La façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche, mais également les évènements tels que les plantages, activité du système, etc.
Les informations obligatoires sont identifiées par un astérisque sur les formulaires. Les informations complémentaires sont facultatives et permettent d?améliorer le suivi et les services fournis par PSTREAM. Si vos informations se trouvent être inexactes, vous avez la possibilité d?en demander la modification (Cf. point 6)
Le responsable de traitement
La société MAYPIC SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 15 000,00 ?, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 832 787 220 et dont le siège social est situé au 20 rue Gay Lussac 56000 Vannes, est responsable des traitements réalisés lors de l?utilisation de la Plateforme.
Les finalités de traitements
PSTREAM utilise vos informations aux fins suivantes :
Traitements opérés sur le fondement légal de l’exécution des Conditions générales d?Utilisation de la Plateforme et de mesures précontractuelles :
- La création des comptes et la personnalisation des profils sur la Plateforme ;
- L?hébergement des contenus vidéo publiés sur la Plateforme ;
- L?établissement et la fourniture à l?Utilisateur de statistiques relatifs au visionnage des contenus vidéo ;
Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement:
- La gestion des demandes de contact ;
- Le dépôt des cookies afin de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site.
Si vous avez accepté l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment et pour le futur revenir sur votre consentement concernant toute activité telle que décrite ci-dessus.
Traitements opérés sur le fondement légal de nos obligations légales :
- La gestion de l?exercice des droits des personnes concernées ;
- La gestion de la notification et de la suppression des contenus illicites publiés sur la Plateforme.
Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par PSTREAM :
- La gestion de la sécurité, l?amélioration et de l?optimisation de la Plateforme et des services ;
- La gestion des réseaux sociaux à des fins de publicité de nos produits et de service clients ;
- La gestion des contentieux clients pour la défense de nos intérêts en justice.
Les destinataires des données
Les données à caractère personnel de l?Utilisateur sont destinées :
- Aux membres du personnel de PSTREAM spécifiquement habilités au traitement de données à caractère personnel ;
- Aux sous-traitants auxquels PSTREAM fait appel pour toute opération technique portant sur le contenu mis en ligne sur la Plateforme et les données de l?Utilisateur ;
- PSTREAM peut être amené à partager vos données personnelles avec d’autres tiers autorisés (autorités judiciaires, agences d?Etat, organismes publics) uniquement si i) PSTREAM est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales (ex : aux tribunaux ou aux autorités judiciaires), ou ii) si le partage est licite en vertu de la loi applicable. Certains destinataires de vos données personnelles énumérés ci-dessus pourront se situer en dehors de l’Espace Economique Européen (i.e. dans les pays suivants : Etats-Unis d’Amérique). Les entreprises avec lesquelles nous traitons font l?objet d?une certification (Privacy Shield) garantissant un niveau de protection de vos données équivalent aux obligations de protection de la réglementation européenne.
La durée de conservation
Lors de la création d?un compte Utilisateur et de l?utilisation de la Plateforme, PSTREAM conservera les données, les contenus publiés pendant toute la durée d’existence de votre compte ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de ses services. Veuillez toutefois noter les éléments suivants : (1) la suppression de ces informations des serveurs et des systèmes de sauvegarde peut prendre un certain temps ; et (2) PSTREAM peut conserver, si nécessaire, ces informations afin de respecter ses obligations légales, de résoudre des litiges ou de défendre ses intérêts ou ceux de ses partenaires en justice. Les données nécessaires au respect des obligations légales de PSTREAM sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
Les droits des personnes concernées
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d?un droit d?accès, droit de rectification, droit à l?effacement (droit à l?oubli), droit d?opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l?effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces droits peuvent être exercés directement, en ligne et sans délai via notre formulaire de contact. Les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle à tout moment.
